mentions légales

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site relèvent de deux co-responsables de traitement.

Les responsables de traitement de vos données à caractère personnel sont :

Amenitiz est immatriculée sous le numéro CIF B67096750 à Barcelone, Espagne. Son siège social est situé au 4, Plaza d'Urquinaona, 08010 Barcelone, Espagne.

Amenitiz accompagne les professionnels de l’hébergement en leur proposant une plateforme digitale hébergée en mode Saas leur permettant de créer un site Internet pour leur activité d’hébergement.

Cette société est immatriculée auprès de l'administration France de Caen sous le numéro 393209374 (ci-après « l'Etablissement »). Son siège social est situé au 1 rue du Breuil 14400 NONANT

Email du/de la responsable de protection des données au sein de l'etablissement: [email protected]

Amenitiz et l’Etablissement sont ci-après désignés ensemble le « Responsable de traitement ». Les termes « nous », « notre » et « nos » dans la présente politique de confidentialité font référence au Responsable de traitement.

En tant que Responsable de traitement de vos Données Personnelles nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur le Site.

Cette Politique vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage de vos Données Personnelles ainsi que vos informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site.

Dans le cadre de cette Politique, l'expression « Données Personnelles » désigne toute donnée qui se rapporte à vous seul(e) et permet de vous identifier directement ou indirectement, indépendamment du Terminal que vous utilisez.

L’expression « Terminal » désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter et naviguer sur le Site.

Le terme « Règlementation » désigne la règlementation relative aux données à caractère personnel, et notamment au règlement n°2016/679 dit Règlement général sur la protection des données, la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi française n°2018-493 relative à la protection des données personnelles.

En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique dans leur intégralité.

Si vous êtes en désaccord avec l'un de ces termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site.

La présente Politique de confidentialité est tenue régulièrement à jour. Afin que vous puissiez être correctement informé(e) de tout changement significatif à l’avance, nous vous préviendrons à l’aide de notifications sur les services concernés ou par courriel selon les cas.

Le Site affichera toujours la version la plus récente de la présente politique de confidentialité.

Conformément à la Règlementation, nous recensons l’ensemble des traitements réalisés dans un registre de traitements que nous laissons à la disposition des autorités compétentes.

Toutes les informations que vous avez pu nous fournir lors de vos visites sur le Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements.

Les informations susceptibles d’être collectées et traitées sont les suivantes :

- Données d’identification et coordonnées : votre prénom, votre nom, votre genre, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous ;

- Données financières et de paiement : vos coordonnées bancaires (à cet égard nous vous informons que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice ou le centre de stockage accrédité et que nous ne conservons aucun numéro de carte bancaire), les informations sur vos réservations, etc. ;

- Données de connexion, de géolocalisation (uniquement avec votre consentement) et de navigation ; et

- Préférences personnelles : cela comprend vos préférences en matière de cookies.

Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité (par exemple, pour enregistrer votre réservation nous avons besoin de votre nom et de votre prénom).

Il est important que les informations personnelles partagées à votre sujet soient correctes et mises à jour.

Nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel qui pourrait être qualifiée de « sensible » (information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle) au sens de la Règlementation relative aux données à caractère personnel.

A cet égard, il est précisé que notre Site n’est pas destiné aux enfants et que par conséquent nous ne traitons aucune donnée relative à ces derniers.

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données à caractère personnel à des tiers sauf exceptions listées ci-après à l’Article 1.3.

Les Données Personnelles listées ci-avant sont susceptibles d’être collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Le traitement de vos données est nécessaire pour vous tenir informé(e) de l’état de votre réservation, du récapitulatif de votre réservation, accepter votre paiement, etc.

Nous traitons vos Données Personnelles dans le cadre de notre service client afin de répondre à vos requêtes notamment par le biais du formulaire de contact.

Nous traitons vos données de navigation et de réservation à des fins d’analyse et de statistique. En effet, ces données nous permettent d’analyser la façon dont vous utilisez notre Site et d’en améliorer l’ergonomie et la qualité.

Dans le cadre de votre abonnement à notre newsletter, nous traitons vos données afin de gérer votre abonnement et de vous envoyer des informations ciblées par email ou SMS selon vos préférences. Nous pouvons également vous contacter via des notifications push si vous vous abonnez à ce service.

Les traitements ayant pour finalité le marketing nécessitent votre consentement. Ainsi, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications.

Dans l’hypothèse où vous nous avez donné votre accord afin de recevoir nos communications, que ce soit via notre newsletter ou via des notifications push, nous pouvons utiliser les informations que vous nous avez fournies pour les finalités suivantes :

- Partage d’informations sur nos événements, produits, services, offres en cours ;

- Recommandations sur certains produits ou services susceptibles de vous intéresser ; et

- Etude clients afin de mieux comprendre vos attentes concernant les produits et services proposés par notre Site.

Dans le cadre de l’utilisation de notre Site, vous pouvez être amené(e) à recevoir des informations de tiers avec lesquelles nous collaborons afin de vous offrir certains services. Il peut s’agir :

- D’établissements financiers et centres de stockage accrédités ;

- D’entités de détection et de prévention des fraudes ; et

- De prestataires de services liés au marketing, à la communication et à la publicité.

Les Données Personnelles collectées à partir du Site sont principalement traitées par les services internes du Responsable de traitement.

Cependant, nous pouvons partager vos informations avec les tiers listés ci-avant notamment pour les raisons suivantes :

- procéder au paiement s’agissant des établissements financiers et des centres de stockage accrédités ;

- vérifier votre crédit et votre identité s’agissant des entités de détection et de prévention des fraudes ; et

- optimiser votre parcours sur notre Site et améliorer nos services s’agissant des prestataires de services liés au marketing, à la communication et à la publicité.

Nous demandons aux tiers destinataires de vos données à caractère personnel de s’engager à respecter la Règlementation relative aux données à caractère personnel. Les tiers listés ci-avant peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.

Vos données de connexion et de navigation peuvent également être transférées à Google Analytics.

Nous pourrons également communiquer vos Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

Nous conserverons vos données pendant une durée de dix (10) ans suivant votre dernière réservation et ce, afin de répondre à toutes questions, plaintes ou pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou analyses (article L.123-22 du Code du commerce).

Nous pouvons aussi conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques ; celles-ci seront alors anonymisées.

Dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter, nous ne vous recontacterons plus si vous n’avez pas ouvert nos newsletters depuis plus de douze (12) mois.

Toute modification de cette Politique sera effectuée sur la présente page et vous sera, en cas de modification substantielle, notifiée par e-mail.

Le Responsable de traitement peut également conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques. Celles-ci étant alors anonymisées, aucune durée de conservation n’est imposée par la Règlementation dans la mesure où il n’est plus possible de vous « ré-identifier » par la suite.

Vos Données Personnelles sont hébergées par Heroku Inc. The Landmark @ 1 Market St., Suite 300, San Francisco, CA, 94105, United States.

Les serveurs sur lesquels sont stockées vos Données Personnelles sont situés Frankfurt, Germany.

En tout état de cause, le Responsable de traitement a mis en place des mesures techniques appropriées pour maintenir la sécurité de vos Données Personnelles.

Votre consentement doit être donné de façon claire et univoque. C’est pourquoi, lorsque vous acceptez de remplir le formulaire de contact du Site :

- il vous est expliqué l’usage qui va être fait de vos Données Personnelles ;

- vous devez cocher une case validant votre consentement ; et

- les enfants de moins de 13 ans ne peuvent donner leur consentement.

Conformément à la Règlementation, vous bénéficiez sur vos Données Personnelles des droits suivants :

- Droit d’accès aux données : ce droit vous permet de recevoir une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet ;

- Droit à la rectification : ce droit vous laisse la possibilité de demander la correction de Données Personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;

- Droit à la suppression de vos Données Personnelles : ce droit vous donne la possibilité de nous demander la suppression de vos Données Personnelles si l’un des motifs légaux est rempli :

- Droit à la limitation du traitement dont vos Données Personnelles font l’objet ; cette limitation du traitement peut être réalisée lorsque :

- Droit à la portabilité de vos Données Personnelles : vous pouvez nous contacter pour que nous vous fournissions, à vous ou directement à un autre responsable de traitement, vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

- Droit d’opposition : vous pouvez nous contacter lorsque 

- Droit de déterminer le sort de vos Données Personnelles après votre décès (l’e-Testament) : l’une des spécificités de la règlementation française est qu’elle vous permet de nous adresser vos directives concernant la manière dont nous traiterons vos Données Personnelles après votre décès. A ce titre vous pouvez choisir qu’elles soient supprimées ou bien transmises à l’un de vos proches.

Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc, à tout moment et sans aucun coût, nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits à l’adresse suivante : [email protected]

Ou nous faire parvenir un courrier à l’adresse suivante :

Veuillez cependant noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre favorablement à votre demande pour des raisons légales que nous porterons à votre connaissance, le cas échéant, après avoir reçu votre demande.

En tout état de cause, nous vous rappelons que vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente.

Pour le traitement de vos données, nous nous basons sur des fondements légaux qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre Site.

Lorsque vous achetez des produits à partir de notre Site, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Nous avons par exemple besoin de vos coordonnés postales pour livrer votre commande ou encore de vos coordonnées bancaires pour procéder au paiement.

Nous nous basons également sur d’autres fondements légaux tels que vos intérêts légitimes. Nous considérons par exemple qu’il est dans votre intérêt que votre identité ne puisse être utilisée à des fins frauduleuses, que les personnes de notre service client aient accès à vos informations de commande pour mieux vous servir ou encore que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre Site afin d’améliorer son ergonomie et les services que nous vous proposons.

Enfin, lorsqu’il s’agit de traitements de Données Personnelles ayant pour finalité la prospection, le fondement légal des traitements est votre consentement (voir ci-avant l’Article 1.6.1.).

Le Site dispose de mesures de sécurité appropriées afin de prévenir toute perte, toute utilisation ou tout accès non autorisé, toute modification ou divulgation de vos Données Personnelles.

Toutes les données à caractère personnel collectées sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés. Le Responsable de traitement a également mis en place des procédures afin de gérer toute violation de données à caractère personnel.

Il vous est recommandé de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscients des risques encourus sur les réseaux wifi publiques.

Indépendamment du Responsable de traitement à qui vous avez volontairement transmis vos Données Personnelles et compte tenu de la nature du réseau Internet, d'autres opérateurs, sans aucun lien avec le Responsable de traitement, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, nous vous recommandons d'installer sur votre ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.

Le Responsable de traitement ne vous sollicitera jamais par courrier électronique pour obtenir des informations personnelles.

Si vous recevez un e-mail au nom du Responsable de traitement vous demandant de fournir des informations personnelles sensibles (données bancaires, relatives à votre vie privée, etc.), veuillez ne pas y répondre et nous transférer cet email afin que engagions les actions nécessaires.

Vous ne devrez communiquer les informations relatives à votre compte qu'après vous être connecté(e) au Site directement via votre navigateur.

Un cookie est un témoin de connexion c’est-à-dire un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation d'un site Internet. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées à travers des cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez au Site, le Responsable de traitement peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies sur votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-après.

Les cookies que nous émettons nous permettent :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez notamment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés sur votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré sur votre Terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?" à l’Article 4.2.3. ci-après.

L'enregistrement d'un cookie sur un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies sur votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont d’ores et déjà enregistrés, la qualité du fonctionnement des services proposés par le Site ne sera pas dégradée.

Néanmoins vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder aux contenus ou services pour lesquels l’implantation de cookies est strictement nécessaire (ex :réservation d’un séjour). Tel serait également le cas lorsque le Responsable de traitement -ou ses prestataires- ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Responsable de traitement décline toute responsabilité relative aux conséquences liées au fonctionnement de ses services résultant de l'impossibilité pour elle d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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